navigation servitude

navigation servitude
Public right of navigation for the use of the people at large. United States v. 412.715 Acres of Land, Contra Costa County, Cal., D.C.Cal., 53 F.Supp. 143, 148, 149

Black's law dictionary. . 1990.

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  • navigation servitude — Public right of navigation for the use of the people at large. United States v. 412.715 Acres of Land, Contra Costa County, Cal., D.C.Cal., 53 F.Supp. 143, 148, 149 …   Black's law dictionary

  • Navigation en mer dans l'Égypte antique — La navigation en mer était régulièrement pratiquée à l époque pharaonique. Les Égyptiens, habitués aux longs périples fluviaux sur le Nil, ne reculaient pas devant l aventure en mer. Leurs itinéraires les poussaient vers les ports méditerranéens… …   Wikipédia en Français

  • Servitude dans l'Égypte antique — Si les spécialistes s accordent pour dire que l esclavage, tel qu il se pratiqua dans la Grèce antique, n a pas existé en Égypte avant la période ptolémaïque, c est à dire, avant l invasion grecque, certaines formes de servitudes existaient… …   Wikipédia en Français

  • Servitude (marine) — Navire de services Les navires de services sont des navires et bateaux dont le rôle est de fournir un service soit à d autres navires, soit à une activité humaine quelconque, que ce soit directement (comme lors d un remorquage) ou indirectement… …   Wikipédia en Français

  • Navigable servitude — is a United States constitutional doctrine that gives the federal government the right to regulate navigable waterways as an extension of the Commerce Clause of Article I, Section 8 of the constitution. It is also sometimes called federal… …   Wikipedia

  • Navire de servitude — Navire de services Les navires de services sont des navires et bateaux dont le rôle est de fournir un service soit à d autres navires, soit à une activité humaine quelconque, que ce soit directement (comme lors d un remorquage) ou indirectement… …   Wikipédia en Français

  • NAVIRES - Navires de commerce — Le navire est un moyen de transport universellement utilisé, et ce depuis plusieurs millénaires. La plus ancienne représentation connue d’un voilier serait celle qui figure sur un vase égyptien remontant au XXXIIIe siècle avant J. C. Le plus… …   Encyclopédie Universelle

  • TERRE — Avant d’être un concept, la Terre fut une donnée: d’abord, la Terre nourricière – autrement dit, la «terre végétale» –, puis, la Terre où l’homme vit, par opposition à la mer, c’est à dire les terres émergées. Tout naturellement, cette Terre,… …   Encyclopédie Universelle

  • United States — a republic in the N Western Hemisphere comprising 48 conterminous states, the District of Columbia, and Alaska in North America, and Hawaii in the N Pacific. 267,954,767; conterminous United States, 3,022,387 sq. mi. (7,827,982 sq. km); with… …   Universalium

  • china — /chuy neuh/, n. 1. a translucent ceramic material, biscuit fired at a high temperature, its glaze fired at a low temperature. 2. any porcelain ware. 3. plates, cups, saucers, etc., collectively. 4. figurines made of porcelain or ceramic material …   Universalium

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